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Concession de service portant sur l'édition et la diffusion du recueil des décisions du Conseil d'Etat

Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 janvier 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Concession de service portant sur l'édition et la diffusion du recueil des décisions du Conseil d'Etat
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

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Identité

Code CPV
Services d'édition, code 79970000
Prix habituel
montants de référence du code 79970000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-250
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-250 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 janvier 2026
Dernière publication
6 janvier 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000201100044
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil d'Etat
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-250, paru le 6 janvier 2026