Accueil › Appel d'offres 26-24867
Accord cadre à bon de commande pour une assistance à maitrise d'ouvrage de prestations foncieres
Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83)Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bon de commande pour une assistance à maitrise d'ouvrage de prestations foncieres
- Description
- Le présent marché est une assistance à maitrise d'ouvrage et porte sur la réalisation des prestations nécessaires à la conduite des opérations foncières par voie amiable (Négociations, convention, servitudes, occupations, Obligation Réelle, environnementale, acquisitions, etc ) pour la mise en oeuvre des missions du Syndicat Mixte du Bassin versant du Gapeau (SMBVG). Selon le besoin en fonction des blocages sur les projets, le prestataire pourra être amené à assister le SMBVG avec d'autres outils fonciers : dossiers réglementaires, SUP/DUP, mises en demeure, etc.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- pierrefeu-du-var
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79418000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-24867
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-24867 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mars 2026
- Dernière publication
- 10 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004679500015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-24867, paru le 10 mars 2026