Entretien des espaces verts de Thionville Fensch Agglomération (TFA) - Zones d'intérêt communautaire

Objet

Entretien des espaces verts de Thionville Fensch Agglomération (TFA) - Zones d'intérêt communautaire

Description

L'entretien des espaces verts dits « simples » et faisant l'objet d'un marché réservé en application des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique, ayant pour but de faire travailler des entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L. 5213-13, L 5132-4 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles. L'accord-cadre est mono attributaire avec maximum et sans minimum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la durée globale du contrat. Durée de la notification au 31/12/2026 puis reconductible 2 fois 12 mois

Début prévu

1er juin 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges - 2 fois 12 mois »

Lieu d'exécution

Yutz, 57970 · département : Moselle (57)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

550 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis