Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle

Objet

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle

Description

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle. Le titulaire devra respecter les prescriptions du CCTP. La mission de contrôle, conformément à l’arrêté du 27 avril 2012, vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations. Le service public d’assainissement non collectif (ANC) intervient sur l’ensemble des 30 communes de la Communauté de communes Lyons Andelle. Lieu(x) d'exécution : Territoire Lyons Andelle (au sein des 30 communes)

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Sur le territoire de la communauté de communes (dans les 30 communes) · département : Eure (27)

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Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Code CPV

Services de traitement pour fosses septiques, code 90450000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90400000 (Services des eaux usées)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte