26DATPH111 - Elaboration du 4ème Programme Local de l'Habitat du Territoire de l'Ouest

Objet

26DATPH111 - Elaboration du 4ème Programme Local de l'Habitat du Territoire de l'Ouest

Description

Le Territoire de l'Ouest est une communauté d'agglomération qui regroupe les communes de La Possession, Le Port, Saint-Paul, Les Trois Bassins et Saint-Leu. L'EPCI représente environ 219 000 habitants au 1er janvier 2025. La collectivité s'engage dans l'élaboration de son 4ème Programme Local de l'Habitat (PLH4) faisant suite à la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2025. Ce document stratégique, élaboré conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), doit déterminer pour les six prochaines années les objectifs et moyens pour répondre aux besoins en logement, favoriser la mixité sociale et territoriale, contribuer à la cohésion sociale et à la transition écologique du territoire, et s'inscrire pleinement en compatibilité avec le SCoT et son armature urbaine, dans une double trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et Zéro Emission Nette (ZEN), en tenant compte des dernières évolutions législatives. Le PLH4 devra ainsi intégrer les enjeux de développement durable, de résilience, d'équilibre territorial et social, en cohérence avec le projet de territoire 2040, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) approuvé en Conseil Communautaire du 25 juin 2025 et la révision en cours du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec 999 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : La Réunion (974)

Critères d'attribution

Le critère prix sera noté sur 40 points et apprécié à partir de la somme du montant total forfaitaire en € TTC renseigné à l’acte d’engagement et du montant total € TTC du DQE. Pour plus de détail sur le critère PRIX, se référer au RC. ; La valeur technique sera notée Nvt sur 60 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Pur plus de détail sur les sous-critères, se référer au RC.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. févr. 2026fin estimée
   Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'évaluation quinquennale du PDU 2017-2027 et l'élaboration du Plan De Mobilité du TCO

   Titulaire : Ingerop Conseil et Ingenierie

   271 k€montant maximum HT
2. févr. 2026fin estimée
   LOT2 elaboration du plan de mobilites (PDM)

   Titulaires : Cyathea, GB2A Avocats, Ingerop Conseil et Ingenierie, Strategies et Territoires SASU

   267 k€montant HT
3. févr. 2026fin estimée
   LOT2 elaboration du plan de mobilites (PDM)

   Titulaires : Cyathea, Ingerop Conseil et Ingenierie, GB2A Avocats, Strategies et Territoires

   287 k€montant HT
4. juil. 2026fin estimée
   Etude pré-opérationnelle OPAH multisite

   Titulaire : Villes Vivantes

   150 k€montant HT
5. nov. 2026fin estimée
   Etudes pour optimiser l'amenagement eco zac renaissance iii - BC titulaire repartition à la facture

   Titulaires : Egis Conseil, LD Austral, urbade conseil

   110 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis