Emission et gestion de chèques cadeaux pour les besoins de l'Apsd (Association du Personnel des Services Départementaux)

Objet

Emission et gestion de chèques cadeaux pour les besoins de l'Apsd (Association du Personnel des Services Départementaux)

Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, de 30 000,00 euro(s) HT par période, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les chèques cadeaux seront sous format papier, et obligatoirement normés MERCATEL. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

APSD 72000 - SARTHE · département : Sarthe (72)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte