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MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES (Budgets exécutés de 2026 à 2031)
CCI Deux SèvresProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES (Budgets exécutés de 2026 à 2031)
- Description
- MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES SUR UNE DUREE DE SIX EXERCICES (Budgets exécutés de 2026 à 2031) Il s'agit d'un accord-cadre composite, avec une partie à marché ordinaire (forfait) et une partie à bons de commande (prix unitaires) dont le montant maximum est fixé à 50 000€ HT toutes parties incluses sur la durée d'effet du marché public.
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- NIORT
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle légal des comptes, code 79212300
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 50 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-24156
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-24156 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 mars 2026
- Dernière publication
- 9 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18790001400148
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-24156, paru le 9 mars 2026