Entretien des espaces naturels et paysagers de l'Ile de Ré et autres propriétés du Département

Objet

Entretien des espaces naturels et paysagers de l'Ile de Ré et autres propriétés du Département

Description

Le présent marché concerne les prestations d'entretien courant et d'entretien à titre occasionnel ou exceptionnel sur les espaces paysagers et naturels propriétés du Département de la Charente-Maritime. Les prestations objet de ce présent marché, concerne principalement les espaces paysagers et naturels situés sur l'Ile de Ré. Toutefois ce marché peut être utilisé sur l'ensemble des propriétés du Département (routes départementales, parkings, collèges...). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et un montant maximum annuel de 305 000 euros HT. L'accord-cadre a une durée d'1 an renouvelable 3 fois pour la même durée et les mêmes montants. Il débute à compter de sa notification Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'exécution du marché comporte une clause relative au domaine social et à l'emploi obligatoire entrant dans le cadre de L2112-2 du Code de la Commande Publique.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui, avec 99 titulaires au plus

Lieu d'exécution

La rochelle, 17000 · département : Charente-Maritime (17)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte