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Concession de service public pour l'exploitation des accueils petite Enfance et Enfance sur le territoire intercommunal.

Communaute Communes Rahin et CherimontProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 janvier 2026

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Méthode

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Le besoin

Objet
Concession de service public pour l'exploitation des accueils petite Enfance et Enfance sur le territoire intercommunal.
Description
La consultation lancée par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont a pour objet de concéder, par le biais d’un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d’un multi-accueil de 20 berceaux situé à Frahier-et-Chatebier, ainsi que les activités scolaires et périscolaires. Les activités concédées sont séparées entre la Petite Enfance et l’Enfance, par la voie de deux lots dans le cadre de la présente consultation.
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
département : Haute-Saône (70)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services de centres aérés et de centres de vacances, code 55240000
Prix habituel
montants de référence du code 55240000
Code CPV
Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
Prix habituel
montants de référence du code 85312110
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
10,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-2391
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-2391 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 janvier 2026
Dernière publication
11 janvier 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes Rahin et Chérimont
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par le SIREN que publie l'appel d'offres. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-2391, paru le 11 janvier 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)