Conseil à maîtrise d’ouvrage pour la libération des emprises foncières et le suivi des procédures DUP sur le réseau de la DIR Massif-Central concerné ou non par la loi de décentralisation 3DS.

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 5 mai 2026

Date limite de réponse20 avr. 2026clos, publié le 10 mars 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Conseil à maîtrise d’ouvrage pour la libération des emprises foncières et le suivi des procédures DUP sur le réseau de la DIR Massif-Central concerné ou non par la loi de décentralisation 3DS.
Description: Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs : 1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement, 2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-55695 (nouvel onglet)paru le 7 juin 2026	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue	entreprise retenue non identifiée	5 mai 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000
Prix habituel: montants de référence du code 71336000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication