Mission d'optimisation des taxes relative aux actifs en portage primaire de la Fti

Objet

Mission d'optimisation des taxes relative aux actifs en portage primaire de la Fti

Description

Le Titulaire du présent marché, désigné par le terme « le Titulaire » a pour mission l'examen et l'optimisation fiscale de chaque actif. Cette mission comprend l'analyse de la correcte détermination des bases d'imposition des locaux (surfaces réellement imposables, coefficients de pondération appliqués, valeurs locatives retenues, etc.), l'identification des éventuelles anomalies et la mise en évidence des opportunités de dégrèvements ainsi que, le cas échéant, d'intérêts moratoires. L'optimisation fiscale ainsi réalisée constitue un levier significatif d'économies pendant la phase de portage primaire des actifs. Ainsi que la gestion du contentieux auprès des instances. Les missions contentieuses sont réservées à la profession d'Avocat conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

21 quai d'Austerlitz 75013 - Paris · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils fiscaux, code 79221000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79200000 (Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte