Designation d’un commissaire aux comptes pour le GIP sesan

Objet

Designation d’un commissaire aux comptes pour le GIP sesan

Description

Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.

Durée

6 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

1-Critére Prix: évalué selon la DPGF (40%) et DQE (15 %) : 55 % ; 2-Critére : Valeur technique : appréciée au regard du mémoire technique et suivant les sous-criéres ci-après: Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte d’intervention et des enjeux de la mission (10%), Sous-critère n°2 : La pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations , (17,5%), Sous-critère n°3 : Expérience, référence et qualification de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations ainsi que la qualité de l’organisation prévue (17,5). : 45 %

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Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Code CPV

Services de comptabilité et d'audit, code 79210000

Prix habituel

montants de référence du code 79210000

Code CPV

Services de comptabilité, code 79211000

Prix habituel

montants de référence du code 79211000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

280 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis