Accueil › Bouches-du-Rhône › Services d'architecture… › Appel d'offres 26-23688
Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Arles et ses documents annexes
Commune d'ArlesProcédure ouverteServices
Attribué186 k€montant maximum HT, à Groupement ATOPIA SARL (mandataire, 75009 Paris) / IETI SAS (94200 IVRY SUR SEINE) / EURL AURELIE ROUQUETTE ARCHITECTURE (75011 Paris) / ETC SAS (75010 Paris) / CABINET LANDOT & ASSOCIES SELARL (75014 Paris)
Date limite de réponseclos, publié le 8 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 moisdébut prévu le 1er juillet 2026
Le besoin
- Objet
- Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Arles et ses documents annexes
- Description
- Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) : Tranche ferme (TF) : Révision du PLU ; tranche optionnelle (TO) : Révision du RLP. La révision du PLU constitue une obligation réglementaire avec une date limite à respecter au 22 février 2028. Montage composite mêlant marché et accord-cadre : -une partie « marché » qui correspond aux 2 tranches dont chacune est conclue à prix global forfaitaire ; -une partie « accord-cadre » à bons de commande (art. R2162-1 à 6 du Code), sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) HT pour la durée du marché en cas de prestations complémentaires, par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (art.R2162-13 & 14 du Code). La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au total des 2 tranches (hors partie à bons de commandes dont le maximum est de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché)
- Durée
- 24 mois
- Début prévu
- 1er juillet 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 60 % ; Prix : 40 %
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-75578 (nouvel onglet)paru le 30 juillet 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues, dont 8 de PME · sous-traitance prévue | Groupement ATOPIA SARL (mandataire, 75009 Paris) / IETI SAS (94200 IVRY SUR SEINE) / EURL AURELIE ROUQUETTE ARCHITECTURE (75011 Paris) / ETC SAS (75010 Paris) / CABINET LANDOT & ASSOCIES SELARL (75014 Paris) (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | 186 388 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 165 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-23688
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-23688 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 mars 2026
- Dernière publication
- 27 mars 2026
- Dernière correction
- 27 mars 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Arles
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-31225, paru le 27 mars 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)