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Organisation et exploitation d’un service de transport collectif à la demande…

Departement de l'OiseProcédure ouverteServices

Date limite de réponse9 avr.clos, publié le 8 mars 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Organisation et exploitation d’un service de transport collectif à la demande en faveur des adultes en situation de handicap pour le compte du departement de l’oise
Description
La consultation a pour objet l’organisation et l'exploitation d’un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service est dénommé TIVA. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec 999 titulaires au plus
Prolongation
possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « les modalités de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du RC. »
Lieu d'exécution
département : Oise (60)
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-51114 (nouvel onglet)paru le 24 mai 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux : toutes les offres rejetéesaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

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Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Code CPV
Transport non régulier de passagers, code 60140000
Prix habituel
montants de référence du code 60140000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
12,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-23596
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-23596 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 mars 2026
Dernière publication
8 mars 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22600001600403
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de l'Oise
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-23596, paru le 8 mars 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)