Le besoin
- Objet
- Organisation et exploitation d’un service de transport collectif à la demande en faveur des adultes en situation de handicap pour le compte du departement de l’oise
- Description
- La consultation a pour objet l’organisation et l'exploitation d’un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service est dénommé TIVA. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 999 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « les modalités de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du RC. »
- Lieu d'exécution
- département : Oise (60)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-51114 (nouvel onglet)paru le 24 mai 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux : toutes les offres rejetées | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Code CPV
- Transport non régulier de passagers, code 60140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 12,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-23596
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-23596 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 mars 2026
- Dernière publication
- 8 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22600001600403
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Oise
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-23596, paru le 8 mars 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)