Mise œuvre d'une mission, à la CCMSA, sur l'amélioration de la maîtrise des risques en gestion de la part complémentaire déléguée (GPCD) santé prévoyance

Objet

Mise œuvre d'une mission, à la CCMSA, sur l'amélioration de la maîtrise des risques en gestion de la part complémentaire déléguée (GPCD) santé prévoyance

Description

La présente consultation a pour objet d'organiser les modalités de mise en œuvre d'une prestation de conseil dans le but d'améliorer et de compléter le dispositif de maîtrise des risques sur la Gestion de la Part Complémentaire Déléguée - GPCD. L'objectif pour la CCMSA est ainsi de pouvoir à terme s'appuyer sur des actions de contrôle interne permettant la maîtrise complète de la GPCD mais également de remplir son engagement de réalisation d'un rapport ISAE de type 1 puis de type 2 auprès des partenaires intervenant dans le domaine de la complémentaire Santé/Prévoyance.

Lieu d'exécution

Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000

Prix habituel

montants de référence du code 71317000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte