Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) pour la Région Normandie

Objet

Collecte et traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) pour la Région Normandie

Description

Conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique, ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés (article L 2113-12) ou défavorisés (article L 2113-13). Les prestations objet du présent marché font l'objet d'une clause d'exclusivité Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Place Reine Mathilde 14035 - CAEN · département : Calvados (14)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, code 90523000

Prix habituel

montants de référence du code 90523000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte