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Accord-Cadre à vons de commande: transports d'enfants pour les secteurs scolaire,extrascolaire et periscolaire,par autocars
Commune de SEYSSINET PARISETProcédure ouverteServices
Attribué150 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er septembre 2026
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre à vons de commande: transports d'enfants pour les secteurs scolaire,extrascolaire et periscolaire,par autocars
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune de Seyssinet-Pariset. Les prestations de transport ne sont pas ouvertes aux usagers non concernés par le présent accord-cadre à l'exception des personnes chargées de l'encadrement et des collégiens et lycéens résidents sur les coteaux Sans Venin et autorisés à emprunter le ramassage scolaire Secteur « Haut de la Commune »
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er septembre 2026
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur Technique : 30 % ; Demarche Environnementale : 10 % ; Prix : 60 %
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-59953 (nouvel onglet)paru le 18 juin 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 150 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Code CPV
- Services de transport routier, code 60100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-23445
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-23445 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 mars 2026
- Dernière publication
- 2 avril 2026
- Dernière correction
- 2 avril 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-33365, paru le 2 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)