Délégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV

Objet

Délégation de service public pour la conception, réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur et de froid sur un périmètre de compétence territorial de la CCRVV

Description

La Concession de Service Public aura pour objet la conception, le financement, la réalisation, la commercialisation et l'exploitation du futur réseau sur un périmètre à cheval sur les communes de Gallargues et Aigues-Vives incluant la ZAC Cap Gallargues, la ZAC Pôle actif et le collège Claude Chappe notamment. Le Concessionnaire aura pour missions principales, à ses risques et périls : - La conception, le financement et la réalisation de l'ensemble des moyens de production de chaleur et de froid du futur service ainsi que du réseau et des branchement destinés à desservir les futurs abonnés ; - La commercialisation du réseau ; - L'exploitation du réseau (notamment son GER) - La gestion commerciale

Durée

300 mois

Début prévu

1er juillet 2027

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution, code 65400000

Prix habituel

montants de référence du code 65400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

13,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis