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Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL

Commune le BeaussetProcédure ouverteServices

Attribué139 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 7 mars 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL
Description
Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le CCTG /CCTP. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché
Début prévu
1er juillet 2026
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Le Beausset, 83330 · département : Var (83)
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-63602 (nouvel onglet)paru le 28 juin 2026Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce138 771 €montant du marché

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-23084
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-23084 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 mars 2026
Dernière publication
7 mars 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie du Beausset
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-23084, paru le 7 mars 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)