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Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
SIVU de Pont de VauxProcédure ouverteServices
Attribué482 k€montant maximum HT, à Sogedo, le 29 avril 2026
Date limite de réponseclos, publié le 7 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée1 an
Le besoin
- Objet
- Accord cadre de service à bons de commande pour une prestation de services pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
- Description
- La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum sur 1 an : - Montant minimum H.T (euros) pour 1 an : 60 000,00 euros - Montant maximum H.T (euros) pour 1 an : 180 000,00 euros.
- Durée
- 1 an
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Pont de Vaux, 01190 · département : Ain (01)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-52075 (nouvel onglet)paru le 29 mai 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat | Sogedo (taille déclarée : pas une PME) | 29 avril 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 482 047 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-22995
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-22995 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mars 2026
- Dernière publication
- 7 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25010205000011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-22995, paru le 7 mars 2026