Consultation préalable - convention d’autorisation d’occupation temporaire exploitation d'une dalle pour kiosque alimentaire emplacement D - allée estienne d’orves - sanary sur mer

Objet

Consultation préalable - convention d’autorisation d’occupation temporaire exploitation d'une dalle pour kiosque alimentaire emplacement D - allée estienne d’orves – sanary sur mer

Description

La présente consultation a pour objectif l'attribution d'une convention d'Autorisation d'Occupation Tempo-raire non constitutive de droit réel, pour l'exploitation d'une dalle pour kiosque alimentaire dont les caractéris-tiques sont détaillées ci-après. Lieu d'exécution : Allée Estienne d'Orves - 83110 Sanary-sur-Mer Consistance de l'occupation - Emplacement « D »: Dalle de 24m2 pour la mise en place d'un kiosque de 6 x 4m2 -Droit de terrasse de 15 m2. Usage/activités : Commerce de bouche -Restauration rapide à emporter uniquement à l'exception des exclusivités listées à l'article 3. Durée de la convention : 10 ans maximum Conditions financières : En contrepartie du droit d'occuper et d'exploiter à des fins privatives les dépendances du domaine public municipal, le futur occupant devra s'acquitter de redevances d'occupations du domaine public précisées dans le dossier de consultation.

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

Allée Estienne D'Orves

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail, code 55000000

Prix habituel

montants de référence du code 55000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte