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Prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle, dépôts de marques et brevets
Centre Hospitalier Universitaire de ToulouseProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle, dépôts de marques et brevets
- Description
- La présente consultation a pour objet d’accompagner les services de la Direction de la Recherche et de l’Innovation en matière de propriété intellectuelle/industrielle et au dépôt des marques et brevets, sous le volet juridique.
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-22806
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-22806 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mars 2026
- Dernière publication
- 5 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- 31 CHU
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-22806, paru le 5 mars 2026