Prestations pour la sûreté et la tranquillité résidentielle dans le cadre du plan initiative copropriétés

Objet

Prestations pour la sûreté et la tranquillité résidentielle dans le cadre du plan initiative copropriétés

Description

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 200 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 075 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le Plan Initiative Copropriétés (PIC), lancé en 2018 à l'initiative de l'État, consiste en une intervention publique massive, globale et simultanée sur l'ensemble des copropriétés fragiles ou dégradées d'un secteur et sur une période de 10 ans. Le quartier prioritaire du Grand Mirail, à Toulouse, constitue l'un des 17 quartiers concernés par le PIC à l'échelle nationale, et comporte 51 copropriétés réparties au sein de plusieurs sous-secteurs. Les 51 copropriétés présentent des tailles (de 15 à 408 logements) et des configurations (un ou plusieurs bâtiments, disposant ou non d'espaces extérieurs, résidentialisées ou non) très variées et des niveaux et types de difficultés rencontrées également très divers. Ce PIC dit national est complété par des sites régionaux, constitué à Toulouse Métropole d'une liste de 10 copropriétés en difficulté réparties sur les communes de Toulouse, Blagnac et Colomiers. Cet accord-cadre vise à garantir la sûreté et la tranquillité résidentielle au sein de copropriétés afin d'assurer la jouissance paisible des logements conformément à l'article 1719 du code civil et aux règles de vie communément inscrites dans les règlements de copropriété

Durée

12 mois

Début prévu

1er juillet 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de sécurité et d'ordre public, code 75240000

Prix habituel

montants de référence du code 75240000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis