Ramassage des déchets divers au sein des propriétés boisées du Département

Date limite de réponse7 avr. 2026clos, publié le 6 mars 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 moisdébut prévu le 25 mai 2026

Le besoin

Objet: Ramassage des déchets divers au sein des propriétés boisées du Département
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre de service comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 7 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Durée: 12 mois
Début prévu: 25 mai 2026
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans »
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-22582
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-22582 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 6 mars 2026
Dernière publication: 6 mars 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Département de la Seine-Maritime
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-22582, paru le 6 mars 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)