M5D0117DE - suivi post-exploitation de l'installation de stockage de dechets non dangereux (isdnd) de castries

Objet

M5D0117DE - suivi post-exploitation de l'installation de stockage de dechets non dangereux (isdnd) de castries

Description

La présente consultation concerne le SUIVI POST-EXPLOITATION DE L'INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) DE CASTRIES. L'accord-cadre composite avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour tous les lots, les prix sont mixtes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Une partie des prestations du lot 2 sera rémunérée aux quantités réellement exécutées (prestations obligatoires-variables). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Durée

36 mois

Début prévu

7 septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Montpellier, 34000 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Exploitation d'une décharge, code 90530000

Prix habituel

montants de référence du code 90530000

Code CPV

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout, code 90481000

Prix habituel

montants de référence du code 90481000

Code CPV

Services de gestion de décharges, code 90533000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90530000 (Exploitation d'une décharge)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis