Etudes De Definition D'Amenagements Visant A Restaurer La Continuite Piscicole Au Droit D'Ouvrages Routiers

Objet

Etudes De Definition D'Amenagements Visant A Restaurer La Continuite Piscicole Au Droit D'Ouvrages Routiers

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En lien avec sa compétence de gestion des infrastructures routières, le Département est propriétaire et gestionnaire d'un nombre conséquent d'ouvrages permettant la traversée de cours d'eau par la voirie. Or, ces ouvrages sont susceptibles de perturber la continuité écologique. Ils peuvent tout d'abord freiner ou empêcher la circulation de la faune aquatique, notamment du poisson, en direction de ses zones de reproduction. Ils peuvent également réduire le transport solide, c'est à dire le charriage par les cours d'eau des éléments graveleux ou pierreux indispensables à leur bon fonctionnement. En conséquence, dans le cadre de sa politique en faveur de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques, le Département souhaite engager des travaux de restauration écologique des cours d'eau au droit de ses ouvrages hydrauliques les plus prioritaires

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire du Département 25000 - BESANCON · département : Doubs (25)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte