Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules de la ville de T-.

Objet

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules de la ville de T-.

Description

Les prestations, objet de la présente consultation portent sur la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules et des deux-roues motorisés de la ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre ces deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Cette relance concerne les lots 1 et 4, les lots 2 et 3 ont déjà été attribués. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu’à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur comme suit : ► Pour la Ville de Troyes Lots Montant maximum annuel Lot n°1 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 T 8 000 € HT Lot n°4 : Contrôle technique des 2 roues 1 000 € HT ► Pour Troyes Champagne Métropole Lots Montant maximum annuel Lot n°1 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 T 3 000 € HT-.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Le centre de contrôle devra être situé dans un rayon maximum de 10 kilomètres du Centre Technique Municipal (60 rue du Grand Véon à Troyes) afin de réduire : - le temps de trajet et de mobilisation des agents municipaux, - l’impact environnemental. Pour réduite l’impact environnemental, l’attention des candidats est attirée sur la condition impérative que le centre de contrôle devra être situé dans un rayon maximum de 10 kilomètres autour de Troyes.

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique automobile, code 71631200

Prix habituel

montants de référence du code 71631200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte