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Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH
CA Annonay Rhone AggloProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà Société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES
Date limite de réponseclos, publié le 3 mars 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH
- Description
- Il s'agit de conduire des procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Ce marché est constitué de deux lots : - lot 1 : risque inondation à Limony, classement du site de Vidalon et évolution du règlement écrit - lot 2 : projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination L'accord-cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande) et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Ardèche (07)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- 30 points ; 70 points
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-88588 (nouvel onglet)paru le 15 septembre 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES (taille déclarée : PME) | 23 juin 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 33 100 €montant maximum prévu |
| Lot 3pas de sous-traitance prévue | Société VERDI AUVERGNE RHONE ALPES (taille déclarée : PME) | 23 juin 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 35 840 €montant maximum prévu |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée40 k€montant HT
- fin estimée163 k€montant HT
- fin estiméeRestauration du kiosque de la manufacture royale des papeteries Montgolfier Canson à Vidalon (Davézieux)
Titulaire : Architekt On
72 k€montant HT - fin estiméeMaitrise d'oeuvre
Titulaire : GIE Caths
130 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 114 800 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-21067
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-21067 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 mars 2026
- Dernière publication
- 3 mars 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007201500015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Annonay Rhône Agglo
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-21067, paru le 3 mars 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)