Prestation de transport pour les enfants et adultes des établissements de la Fondation Fondation Bon Sauveur D'Alby

Objet

Prestation de transport pour les enfants et adultes des établissements de la Fondation Fondation Bon Sauveur D'Alby

Description

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché porte sur les prestions de transport quotidien des enfants et adultes des établissements de la Fondation Bon Sauveur d'Alby incluant les prestations de transports relevant de l'article 80 de la loi de finance de la Sécurité Sociale. Les usagers concernés sont issus : Du Centre Spécialisé pour Déficients Auditifs (CSDA) intégrant des enfants en situation de handicap auditif ou porteurs de troubles sévères de la communication ou polyhandicapé De la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Marie Allé Accueillant et accompagnant des résidants adultes en situation de handicap et polyhandicap, ayant perdu à des degrés divers leur autonomie, nécessitant un accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne ainsi qu'une surveillance et des soins constants Du Centre hospitalier spécialisé Pierre Jamet (CHSPJ) intégrant des patients enfants ou adultes atteints de troubles psychiques. Les structures de soins proposent une offre de soins diversifiée pour l'ensemble de la population du nord du Tarn : hospitalisation complète, consultations, prises en charge à temps partiel, activités thérapeutiques… et de proximité grâce à une implantation de structures de consultations et de prises en charge sur le département du Tarn (centres médico-psychologiques, hopitaux de jour, centres d'accueil thérapeutiques à temps partiel)

Durée

12 mois

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Albi cedex 09, 81000 · département : Tarn (81)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 18 lots.

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Code CPV

Services ambulanciers, code 85143000

Prix habituel

montants de référence du code 85143000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 18 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis