Maintenance et entretien des portes, rideaux et barrières automatiques

Objet

Maintenance et entretien des portes, rideaux et barrières automatiques

Description

La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant annuel de l'accord-cadre à bons de commande est sans minimum et d'un maximum annuel fixé à : 25 000 Euros hors taxes L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Poissy

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, code 50711000

Prix habituel

montants de référence du code 50711000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte