Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement juridique et rédactionnel de la procédure de DUP de l’ilot Clemenceau, au titre de l’ORCOD-IN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (78)

Objet

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’accompagnement juridique et rédactionnel de la procédure de DUP de l’ilot Clemenceau, au titre de l’ORCOD-IN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (78)

Description

Le marché public projeté a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement juridique et rédactionnel de la procédure de DUP de l'ilot Clemenceau, au titre de l'ORCOD-IN du Val Fourré à Mantes-la-Jolie (78) FORME DU MARCHE PUBLIC : Il s'agit d'un marché mixte, comportant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires : Part à prix global et forfaitaire, en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique, concernant les prestations suivantes : - Cadrage de la stratégie ; - Accompagnement sur le volet juridique et rédactionnel de la DUP Clémenceau. Part à prix unitaires, en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique concernant la prestation suivante : - Accompagnement juridique ponctuel, en lien avec la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement. La part à prix unitaires sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaire est de 10 000 Euros HT pour toute la durée du marché (4 ans). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d’anniversaire de la notification du marché, sans indemnité sous réserve d’une information préalable par courrier au titulaire deux mois avant l’échéance du marché.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Mantes-la-Jolie (78) · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en gestion générale, code 79411000

Prix habituel

montants de référence du code 79411000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte