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Instruction dossiers de candidatures et renouvellements d’attribution de la…

Instruction dossiers de candidatures et renouvellements d’attribution de la Marque, réalisation contrôles et mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.

Office Francais de la BiodiversiteProcédure ouverteServices

Attribuémontant non publiéà Bureau Veritas Certification
Date limite de réponse10 avr.clos, publié le 1er mars 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 ans

Le besoin

Description
Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
Durée
4 ans
Accord-cadre
oui, avec 100 titulaires au plus
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-67642 (nouvel onglet)paru le 9 juillet 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévueBureau Veritas Certification (taille déclarée : entreprise moyenne)non publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'audit, code 79212000
Prix habituel
montants de référence du code 79212000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-20596
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-20596 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er mars 2026
Dernière publication
1er mars 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13002591900015
Nom publié sur cet appel d'offres
Office Francais de la Biodiversité
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-20596, paru le 1er mars 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)