Accord-Cadre de prestations de transport de groupe en bus avec chauffeur, pour les etablissements de la chambre de metiers d'artisanat de region nouvelle aquitaine (departements 16-17-24-33-40-47-64-8

Objet

Accord-Cadre de prestations de transport de groupe en bus avec chauffeur, pour les etablissements de la chambre de metiers d'artisanat de region nouvelle aquitaine (departements 16-17-24-33-40-47-64-8

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport de groupe en bus avec chauffeur, pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 46 mois. L'accord-cadre se terminera au plus tard le 15/07/2030 (correspondant à la fin de l'année scolaire). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Bordeaux, 33000 · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 9 lots.

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis