Accord-cadre relatif aux travaux sur les installations de distribution et de production d’énergie en haute tension sur le périmètre de l’USID d’Istres.

Objet

Accord-cadre relatif aux travaux sur les installations de distribution et de production d’énergie en haute tension sur le périmètre de l’USID d’Istres.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter du lendemain de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze (12) mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par l’acheteur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période de validité en cours. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans soit quarante-huit (48) mois. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction de l’accord-cadre. En cas de non reconduction, il n’a droit à aucune indemnité. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'équipement électrique, code 45310000

Prix habituel

montants de référence du code 45310000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis