Accueil › Nord › Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Appel d'offres 26-20331

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d’études…

Etablissement Public Foncier de Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices

Date limite de réponse30 marsclos, publié le 28 février 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d’études pré-opérationnelles sur les sites d’intervention de l’EPF de Hauts de France
Description
Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande a pour objet la réalisation d’études pré-opérationnelles. Il vise à faciliter d’une part la définition du projet sur les fonciers pour lesquels l’EPF intervient ou est amené à intervenir, et d’autre part à faciliter la sortie de portage des biens acquis par l’EPF vers des opérateurs. Les sites à étudier peuvent se situer dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme et l’Aisne, souvent dans des territoires ruraux.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 2 titulaires au plus
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
Prix habituel
montants de référence du code 71000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
480 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-20331
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-20331 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 février 2026
Dernière publication
28 février 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
38333011500023
Nom publié sur cet appel d'offres
EPF Hauts de France
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-20331, paru le 28 février 2026