Appui sûreté nucléaire et radioprotection aux études de prise en charge des colis FMA et TFA

Objet

Appui sûreté nucléaire et radioprotection aux études de prise en charge des colis FMA et TFA

Description

Parmi ses différentes missions, la Direction Industrielle et du Grand Est (DIGE) assure la prise en charge des colis de déchets radioactifs FMA et TFA, respectivement au CSA et au Cires. L’ensemble de ces deux centres forme les Ci2A. Au sein de cette direction, le département Amont et Contrôles (AC) a en charge les différentes missions nécessaires à la prise en charge et qui sont en interface avec les producteurs : élaboration des spécifications d’acceptation, instruction des dossiers d’approbation ou d’acceptation, surveillance de la qualité des colis, … Certains besoins des producteurs nécessitent parfois d’adapter les processus standards de prise en charge des colis. Pour cela, des études particulières sont alors nécessaires. Celles-ci sont pilotées et pour partie réalisées par le service Relations et Solutions Clients (RSC) au sein de ce département. Ces études visent par exemple à examiner l’acceptabilité de colis de déchets particuliers (nouvelles matrices de conditionnement, dépassement des seuils radiologiques, dimensions hors normes, …), à définir des adaptations des centres de stockage, à préparer des dossiers de demande de modifications notables soumises à autorisation de l’ASNR, à développer de nouvelles solutions industrielles de prise en charge des déchets. Ces études nécessitent de sous-traiter certains lots nécessitant une expertise technique forte, notamment des études de sûreté nucléaire, de radioprotection ou le soutien à l'élaboration de dossiers réglementaires.

Début prévu

15 septembre 2026

Lieu d'exécution

92290 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

prix

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. nov. 2026fin estimée
   Mise en place du Marché Subséquent 3 de l'accord cadre PRESTATIONS D’APPUI AU MANAGEMENT DE PROJET DU PROJET CIGEO

   Titulaire : Setec Organisation

   165 k€montant HT
2. févr. 2027fin estimée
   Etudes techniques en support aux actions de surveillance des colis de déchets radioactifs TFA et FMA

   Titulaire : Services Organisation Methodes

   129 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

470 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis