Transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et non scolaires

Objet

Transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et non scolaires

Description

La présente consultation concerne les prestations de transports collectifs dans le cadre des activités scolaires et non scolaires sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat de transport scolaire à destination des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires situées sur son territoire vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golfs…). L'accord-cadre est composé de quatre (4) lot : Lot 1 : Transport collectif scolaire des élèves scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) du secteur n°1 - OUEST, ainsi que de leurs encadrants, vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golf de Gonesse, patinoire de Garges-lès-Gonesse, etc.), maximum 2 000 000 euro(s) HT. Lot 2 : Transport collectif scolaire des élèves scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) du secteur n°2 - CENTRE, ainsi que de leurs encadrants, vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golf international de Roissy, patinoire Complexe la Paine Oxygène, etc.), 1 400 000 euro(s) HT. Lot 3 : Transport collectif scolaire des élèves scolarisés dans les écoles (maternelles et élémentaires) du secteur n°3 - EST, ainsi que de leurs encadrants, vers les équipements sportifs de l'agglomération (piscines, golf international de Roissy, piscine/patinoire Complexe la Paine Oxygène, etc.) 1 500 000 euro(s) HT. Lot 4 : Transport occasionnel pour l'ensemble des services de l'agglomération, 200 000 euro(s) HT. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Début prévu

1er septembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

2- Valeur technique : Sous-critères : 2.1 - Moyens matériel mis à disposition pour la prestation : 20% / Sous-critères : 2.2 - Organisation de la prestation : 10% / Sous-critères : 2.3 - Moyens humains : 10% : 40 % ; 3- Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; 1- Prix des prestations sur la base du Dqe : 50 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,1 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis