Accueil › Pyrénées-Atlantiques › Services de l'administration… › Appel d'offres 26-20268
Etude pour l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau Projet POCTEFA URAMUGA
CA du Pays BasqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée10 moisdébut prévu le 1er juin 2026
Le besoin
- Objet
- Etude pour l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau Projet POCTEFA URAMUGA
- Description
- La présente consultation concerne l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau. Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen transfrontalier URAMUGA cofinancé par le FEDER-POCTEFA en partenariat avec NILSA (Navarre), Servicios de Txingudi (Gipuzkoa) et 5 communes navarraises. Le marché sera divisé en 3 phases : - Etat des lieux des cadres de coopération existants sur le territoire et benchmarking d'autres modèles en Europe - Consultation des acteurs pour identifier les besoins et proposition de plusieurs scenarii de cadres de gouvernance - Validation et mise en place du cadre de gouvernance (avec rédaction des documents officiels). Lieu(x) d'exécution : zones transfrontalières de Navarre, Euskadi et du Pays Basque Nord Marché ordinaire avec partie à bons de commande avec maximum fixé à 4 000 euro(s) HT
- Durée
- 10 mois
- Début prévu
- 1er juin 2026
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 35 % ; Prix des prestations : 65 %
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Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-20268
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-20268 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 février 2026
- Dernière publication
- 5 avril 2026
- Dernière correction
- 5 avril 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'agglomération Pays Basque
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-34799, paru le 5 avril 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)