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Prestations d’assurance « dommages aux biens » pour le reseau de chaleur de la courneuve
Syndicat Mixte des Reseaux d'Energies CalorifiquesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d’assurance « dommages aux biens » pour le reseau de chaleur de la courneuve
- Description
- La consultation a pour objet des prestations d’assurance « Dommages aux Biens » dans le cadre des activités d’exploitation du réseau de chaleur de La Courneuve géré en régie par le SMIREC. Elle est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-2, R.2123-4, R.2123-5, R.2131-12 du code de la commande publique.
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- La Courneuve
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-20077
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-20077 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 février 2026
- Dernière publication
- 26 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25930028300035
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-20077, paru le 26 février 2026