Concession De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation D'Un Service Public D'Accueil De Loisirs Sans Hebergement (Alsh) Et Des Animations Enfance-Jeunesse

Objet

Concession De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation D'Un Service Public D'Accueil De Loisirs Sans Hebergement (Alsh) Et Des Animations Enfance-Jeunesse

Description

Procédure de concession de service public en application des articles L. 3120-1 et suivants du code de la commande publique et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). SAINT-LOUIS Agglomération, qui exerce la compétence territorialisée Enfance-Jeunesse uniquement sur les territoires des ex-Communauté de Communes « Portes du Sundgau » et « Pays de Sierentz », délègue la gestion et l'exploitation des activités suivantes : - L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) intercommunal situé à Michelbach-le-Bas ; - Les activités enfance pour les enfants à partir de 4 ans, en complémentarité des accueils de loisirs existants ; - Les activités jeunesse pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans en complément des services existants. Le contrat de concession est conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2027 soit jusqu'au 31 décembre 2031 inclus

Lieu d'exécution

PLACE DE L'HOTEL DE VILLE CS50199 68305 - SAINT-LOUIS CEDEX · département : Haut-Rhin (68)

Volet social ou environnemental

social

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Code CPV

Services d'animation pour enfants, code 92331210

Prix habituel

montants de référence du code 92331210

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis