Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueils

Objet

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueils

Description

Code NUTS : FRF12 - Lieu principal d'exécution : Saint-Louis Agglomération - LANDSER (68440) & SIERENTZ (68510) La Communauté d'agglomération Saint-Louis Agglomération entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils dans son ressort territorial et dont la consistance et les modalités d'exploitation sont définies contractuellement. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et l'exploitation de deux structures multi-accueils : - Le multi-accueil Les Trois Cygnes situé à Landser, d'une capacité de 45 places ; - Le multi-accueil Les Lucioles situé à Sierentz, d'une capacité de 36 places. Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Saint-Louis, 68300 · département : Haut-Rhin (68)

Critères d'attribution

Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique : 60 % ; Qualité financière de l'offre au regard du Compte d'Exploitation Prévisionnel (Cep) consolidé : 40 %

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

8,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis