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Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne

Departement de la MayenneProcédure ouverteServices

Attribué20 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 février 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots28chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 28 lots détaillés ci-dessous. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois
Durée
12 mois
Début prévu
1er août 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Département de la Mayenne, 53000 · département : Mayenne (53)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 28 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-69600 (nouvel onglet)paru le 12 juillet 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce264 000 €montant maximum prévu
Lot 210 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce234 000 €montant maximum prévu
Lot 39 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce220 000 €montant maximum prévu
Lot 48 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce328 000 €montant maximum prévu
Lot 510 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce328 000 €montant maximum prévu
Lot 68 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce408 000 €montant maximum prévu
Lot 77 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce552 000 €montant maximum prévu
Lot 810 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce368 000 €montant maximum prévu
Lot 98 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce940 000 €montant maximum prévu
Lot 109 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce940 000 €montant maximum prévu
Lot 118 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce232 000 €montant maximum prévu
Lot 129 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce272 000 €montant maximum prévu
Lot 1310 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce272 000 €montant maximum prévu
Lot 148 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce1,5 M€montant maximum prévu
Lot 159 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce1,5 M€montant maximum prévu
Lot 167 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce1,5 M€montant maximum prévu
Lot 179 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce1,5 M€montant maximum prévu
Lot 1810 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce188 000 €montant maximum prévu
Lot 199 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce224 000 €montant maximum prévu
Lot 209 offres reçues · pas de sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce184 000 €montant maximum prévu
20 sur 28 lots

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Code CPV
Services de transport routier, code 60100000
Prix habituel
montants de référence du code 60100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
3,6 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 28 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-19664
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-19664 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 février 2026
Dernière publication
26 février 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental de la Mayenne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-19664, paru le 26 février 2026