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Prestations d’assistance, conseil et representation juridique pour les etablissements du GHT yvelines nord

Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint GermainProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 février 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots11chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

11
Lot 1
Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines hospitalières
Lot 2
Droit hospitalier, droit de la santé et de la bioéthique et responsabilité médicale
Lot 3
Droit de la commande publique et achats hospitaliers (marchés publics)
Lot 4
Droit public général
Lot 5
Droit de la tarification et action sanitaire et sociale
Lot 6
Droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et des nouvelles technologies, droit de la protection des données personnelles et droit à l’image
Lot 7
Droit privé général et libertés fondamentales (spécificité psychiatrique)
Lot 8
Droit pénal et procédure pénale
Lot 9
Droit des associations, fondations et mécénats et fonds
Lot 10
Prestations d’huissiers
Lot 11
Prestations de notaire

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-19660
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-19660 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 février 2026
Dernière publication
25 février 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26780580200019
Nom publié sur cet appel d'offres
Centre Hospitalier Poissy Saint Germaine en Laye

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