Contrat de concession de service public pour le dépannage et le remorquage des poids lourds sur l'A84

Objet

Contrat de concession de service public pour le dépannage et le remorquage des poids lourds sur l'A84

Description

Le service de dépannage fonctionne 24h/24 tous les jours de l'année (y compris les dimanches et les jours fériés).L'autoroute est divisée en secteurs d'intervention; pour un même secteur, il peut y avoir plusieurs garagistes-dépanneurs qui interviennent selon un tour de service. Toutefois, lenombre de garagiste-dépanneurs est limité afin d'assurer un bon niveau de service.sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public, objet du présent avis. Le concessionnaire assurera l'exploitation à ses risques et périls.

Durée

12 mois

Prolongation

possible 6 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat de concession est accordé pour 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 7 ans à compter de son entrée en vigueur. À l'issue de cette période, le bénéficiaire du contrat pourra se porter candidat pour l'attribution d'un nouveau contrat dans le cadre d'un nouveau processus d'appel à candidatures. »

Lieu d'exécution

département : Manche (50)

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Code CPV

Services de remorquage de véhicules, code 50118110

Prix habituel

montants de référence du code 50118110

Nature

Services

Procédure

non renseignée