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Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030
Departement des Alpes de Haute ProvenceProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030
- Description
- Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent accord cadre concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail pour les travaux de construction, d'entretien, de rénovation ou d'extension dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030. Les missions de catégorie 1 sont exclues du présent accord cadre qui ne concerne que des missions de catégories 2 et 3
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 25 août 2026
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La date prévisionnelle de début des prestations est le 25/08/2026. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai d'exécution même prévisionnel sera indiqué sur le bon de commande »
- Lieu d'exécution
- Digne-les-bains, 04000 · département : Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 50 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 5 % ; Prix des prestations : 45 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-68879 (nouvel onglet)paru le 11 juillet 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 36 600 €montant maximum prévu |
| Lot 27 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 34 320 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 320 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-19423
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-19423 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 février 2026
- Dernière publication
- 26 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département des Alpes de Haute Provence
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-19423, paru le 26 février 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)