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Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe
Departement de la SartheProcédure ouverteServices
Attribué388 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 février 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe
- Description
- La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir : - Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général. - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge. - Présentation du Rapport d'analyse en CST
- Début prévu
- 1er septembre 2026
- Prolongation
- possible 5 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Le Mans, 72000 · département : Sarthe (72)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) : 50 % ; Prix des prestations : 50 %
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-57861 (nouvel onglet)paru le 13 juin 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 388 384 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-19421
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-19421 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 février 2026
- Dernière publication
- 26 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Sarthe
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-19421, paru le 26 février 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)