Location d'autocars avec chauffeurs pour diverses manifestations

Objet

Location d'autocars avec chauffeurs pour diverses manifestations

Description

La présente consultation a pour objet le transport en autocar avec chauffeurs pour toutes manifestations et évènements organisés pour les besoins des différentes structures municipales, notamment les manifestations sportives et déplacements à caractère culturel ou récréatif. Les besoins ont été formalisés sous la forme de quatre lots correspondant chacun à un marché. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et des Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) propres à chaque lot. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des marchés est fixée à 2 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Début prévu

6 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

levallois perret, 92300 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Qualité de la prestation : 50 % ; Prise en compte des objectifs de développement durable : 10 % ; Prix : 40 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000

Prix habituel

montants de référence du code 60172000

Code CPV

Autocars, code 34121500

Prix habituel

montants de référence du code 34121500

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis