Accueil › Appel d'offres 26-19332
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la Seine Maritime.
CDG de la FPT Seine Maritime (76)Procédure négociéeServices
Attribué45,0 M€montant maximum HT, à Cabinet RELYENS en groupement avec la compagnie CNP
Date limite de candidatureclos, publié le 26 février 2026
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au centre de gestion de la Seine Maritime.
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec 10 titulaires au plus
- Lieu d'exécution
- Isneauville, 76230 · département : Seine-Maritime (76)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Prix de l'offre ; Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 40 points ; Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du Pouvoir Adjudicateur : 30 points
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-85848 (nouvel onglet)paru le 5 septembre 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Cabinet RELYENS en groupement avec la compagnie CNP (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | 45,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 47,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-19332
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-19332 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 février 2026
- Dernière publication
- 26 février 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28760002700042
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-19332, paru le 26 février 2026