Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCVCC

Objet

Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCVCC

Description

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 220000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation (1 080 installations à contrôler sur 36 mois) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (? à 20 EH - Equivalent Habitant) : - Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière, - Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers, - La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire, - Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage, - La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation, - La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif, - Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire. - Pour les dispositifs des assainissements non collectifs recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (> à 20 EH - Equivalent Habitant) : - Le contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, - Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière, - Le contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes à la demande des usagers, - La (les) contre-visite(s) de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire, - Le contrôle de bon fonctionnement lors de nuisances constatées dans le voisinage, - La gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation, - La veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif - Réalisation d'un contrôle le samedi à la demande du propriétaire, L'ensemble des prestations devra être réalisé sur prise de rendez-vous à horaire fixe et non en plage horaire

Durée

36 mois

Début prévu

4 mai 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Le-Controis-en-Sologne, 41700 · département : Loir-et-Cher (41)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400

Prix habituel

montants de référence du code 90714400

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

220 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis