Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) - Nettoyage des abords des routes départementales du Var (5 lots)

Objet

Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) - Nettoyage des abords des routes départementales du Var (5 lots)

Description

Tous les lots de la présente consultation sont réservés exclusivement aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) (cf. article L.2113-13 du code de la commande publique). La mission consiste à collecter les déchets "ménagers" présents sur les bords des routes départementales (structurantes, intercantonales ou d'intérêt local) hors agglomération, pouvant se situer en secteur périurbain et rural, selon des itinéraires définis par les pôles territoriaux de la Direction des infrastructures et de la mobilité (DIM). Les périmètres d'intervention principaux sont les fossés, les récepteurs hydrauliques ainsi que les délaissés de voirie mais une attention particulière sera aussi portée sur les giratoires, les aires de repos, les pistes cyclables. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le détail des prestations attendues figure à l'article 2 du CCTP

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ensemble du département du Var (selon lot géographique concerné) 83000 - TOULON · département : Var (83)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 10 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de voirie et services de balayage des rues, code 90610000

Prix habituel

montants de référence du code 90610000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte